Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 219 du 11 mars 2025

sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public