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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 223 du 11 mars 2025

sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131contre1311611
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65contre06500
Groupe Union Centriste et Indépendants59contre55121
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour18001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19pour18001
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe du RDSE17abstention00170
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01510
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
Échap
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