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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 229 du 13 mars 2025

sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour130001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65abstention00650
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour59000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour19000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19pour18001
Groupe CRCE - Kanaky18pour17001
Groupe du RDSE17pour17000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16contre01600
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
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