Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 233 du 18 mars 2025

sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public