Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 234 du 18 mars 2025

sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public