Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 24 du 29 octobre 2024

sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public