Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 246 du 2 avril 2025

sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public