Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 252 du 3 avril 2025

sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public