Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 258 du 8 avril 2025

sur l’ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public