Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 261 du 10 avril 2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2024-261 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.