Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 266 du 12 mai 2025

sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public