Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 269 du 12 mai 2025

sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public