Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 272 du 13 mai 2025

sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public