Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 278 du 14 mai 2025

sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public