Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 283 du 15 mai 2025

sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public