Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 286 du 15 mai 2025

sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public