Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 29 du 5 novembre 2024

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public