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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 290 du 20 mai 2025

sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130contre012811
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour64001
Groupe Union Centriste et Indépendants59contre05900
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20contre01901
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour18100
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe du RDSE17abstention20150
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4contre0301
Échap
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