Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 294 du 2 juin 2025

sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public