Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 299 du 2 juin 2025

sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public