Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 300 du 2 juin 2025

sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public