Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 304 du 10 juin 2025

sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public