Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 309 du 11 juin 2025

sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public