Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 31 du 6 novembre 2024

sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public