Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 313 du 12 juin 2025

sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public