Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 315 du 12 juin 2025

sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public