Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 319 du 12 juin 2025

sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public