Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 32 du 14 novembre 2024

sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public