Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 320 du 12 juin 2025

sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public