Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 324 du 12 juin 2025

sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public