Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 337 du 3 juillet 2025

sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public