Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 34 du 14 novembre 2024
sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention18 · 321 · 1majorité requise : non publiée
Votants340339 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 340
- Suffrages exprimés
- 339
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
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