Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 341 du 3 juillet 2025

sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public