Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 343 du 3 juillet 2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2024-343 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.