Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 349 du 9 juillet 2025

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public