Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 354 du 10 juillet 2025

sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public