Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 36 du 14 novembre 2024
sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l’environnement dans cette zone\r \r \r
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2024-36 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.