Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 367 du 11 juillet 2025

sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public