Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 37 du 14 novembre 2024

sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public