Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 53 du 20 novembre 2024

sur l’amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public