Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 56 du 20 novembre 2024

sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public