Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 58 du 21 novembre 2024

sur l’amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public