Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 59 du 21 novembre 2024

sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public