Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 64 du 21 novembre 2024

sur l'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public