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Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 68 du 22 novembre 2024

les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130contre412501
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour63010
Groupe Union Centriste et Indépendants60contre05901
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20pour20000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19contre11701
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Groupe du RDSE16abstention06100
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
Échap
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