Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 69 du 22 novembre 2024

sur l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public