Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 71 du 22 novembre 2024

sur l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public