Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 83 du 25 novembre 2024

sur l’amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public