Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 86 du 26 novembre 2024

sur les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2025

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public