Sénat · session 2024-2025 · scrutin public

Scrutin n° 87 du 26 novembre 2024

sur l’amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2025

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public